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En vous abonnant vous recevrez le premier ebook qui vous fournira toutes les informations nécessaires pour l'acquisition d'un véhicule.

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Numéro 1

Numero 1 : Vendre ou acheter un véhicule

Nous vous présentons notre premier numéro mensuel.

Ce premier ebook contient toutes les informations nécessaires à connaitre lorsque l'on projette de vendre ou d'acheter un véhicule.
Nous savons que la vente ou l'acquisition d'un véhicule est une situation particulière qui peut s'avérer être un vrai casse-tête, c'est pour cette raison que nos spécialistes ont rédigé cet ebook contenant toutes les informations dont vous avez besoin.
Grâce à lui vous pourrez ainsi réaliser votre transaction en toute sécurité.

Numéro 2

Numero 2 : Partir en vacances

Ce mois-ci, nous vous présentons notre second numéro mensuel.

Vous projeter de partir en vacances ou en voyage? Pourquoi ne pas en profiter pour faire le point sur votre véhicule ?

Bien souvent, nous préférons le confort et la liberté que nous offre notre véhicule aux tracas des aéroports, gares et autres transports où l’on s’entasse à plusieurs. Cependant, nous savons aussi qu’à l’étranger, il faut rester vigilant et s’informer sur les assurances, documents administratifs et particularités locales. Ne vous inquiétez pas! Nous sommes là pour vous aider et nos conseils avisés sont tous réunis dans cet ebook !

Certificat de non-gage

Qu’est-ce que le certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage ou Certificat de Situation Administrative (CSA) est un document administratif fourni par le Ministère de l’Intérieur contenant des éléments sur la situation d’un véhicule. Plus précisément il indique si votre véhicule est impliqué dans une quelconque enquête administrative ou non. Le certificat de non-gage fait partis des documents obligatoires que le vendeur d’une voiture doit fournir à l’acheteur lors de la vente d’un véhicule.

Le certificat de non-gage est donc un document officiel prouvant qu’aucun droit, inscrit au profit d’un tiers ou qu’aucun autre événement n’interdit la revente du véhicule ainsi que le transfert de la carte grise au profit du nouveau propriétaire.

Attention : Pour être valable, le certificat de non-gage doit dater de moins de 15 jours.

certificat de non-gage

Les 2 types de certificat de non-gage

Le certificat de non-gage simple

Le CSA simple indique que la situation administrative de votre véhicule est vierge, en outre il n’y a pas de gage sur le véhicule, pas d’opposition et l’immatriculation de ce véhicule est possible.

Le certificat de non-gage détaillé

Le CSA détaillé indique quant à lui l’ensemble des informations relatives à la situation du véhicule.

Le certificat de non-gage détaillé indique l’ensemble des oppositions ou gage liés au véhicule. Dans le cas où le gage est inscrit au profit d’une banque, les coordonnées de la banque sont inscrites sur le certificat. Le vendeur sait alors exactement de combien il doit s’acquitter pour que les inscriptions soient effacées et que la vente du véhicule soit possible.

Le certificat de non-gage simple indiquera seulement qu’il faut vous rendre en préfecture.

Qu’elle est la différence entre ces deux certificats de non-gage ?

Le certificat de non-gage simple atteste qu’aucun gage ni aucune opposition vont empêcher la vente du véhicule, alors que le certificat de non-gage détaillé est uniquement délivré par les autorités préfectorales lorsqu’une inscription de gage ou d’opposition entrave la vente du véhicule.

Comment obtenir un certificat de non gage ?

Le certificat de non-gage est totalement gratuit et peut être directement obtenu via internet ou en préfecture.

Le certificat de non-gage disponible en ligne sera uniquement le certificat de non-gage simple Vous aurez uniquement besoin de votre carte grise et de remplir le formulaire en ligne. Le certificat de non-gage simple vous sera directement délivré en PDF

Cette démarche vous permettra d’obtenir le certificat de non-gage détaillé qui n’est pas disponible en ligne. Il est également possible d’effectuer la demande de certificat de non-gage détaillé via la poste, dans ce cas précis, il faut indiquer la marque, le modèle ainsi que le numéro d’immatriculation de votre voiture ainsi que le nombre de chevaux fiscaux. Pensez à joindre à votre courrier une copie de votre passeport ou carte nationale d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée indiquant votre nom et votre adresse.